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Avenue Ducpétiaux 94
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1741640
Identifiant1741640
Référence communalePU2020-40

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2020
Éléments complémentaires 27-03-2020
Accusé de réception dossier complet 29-04-2020
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 16-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la répartition des logements avec travaux structurels, aménagement d’une terrasse, modification du volume et placement de fenêtres de toit

Parcelles cadastrales concernées

21013B0379/00P005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 297 m² 305 m² 305 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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