Chaussée de Charleroi 3
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1741413
Identifiant1741413
Référence communalePU2020-37

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le châssis du 1er étage en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0008/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-03-2018 PU/672386 À l'instruction
17-02-2016 PU/592767 Refusé
27-06-2014 PU/542668 Refusé
19-06-2012 PU/471196 07-03-2017 Refusé
19-04-2007 13/REG/182005 Octroyé
16-04-2004 PU/273092 Refusé
04-08-2003 PU/272924 À l'instruction
PU/272957 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

Annulé