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Rue du Mont-Blanc 19
1060 Saint-Gilles

Isoler des toitures plates et une façade mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1739839
Référence communale PU2020-26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 30-04-2020
Dossier complet 13-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-02-2021
Notification de la décision 01-03-2021
Début des travaux 10-06-2022
Validité du permis 01-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques