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Rue de Bosnie 97
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du 2ème étage dans les combles avec travaux structurels, aménagement d’une terrasse, modification du volume et de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 69 m² 108 m² 108 m² 39 m²
Autre 51 m² 0 m² Donnée manquante -51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1739587
Référence communale PU2020-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2020
Éléments complémentaires 16-03-2020
Dossier complet 29-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 26-08-2020
Début des travaux 10-01-2022
Validité du permis 26-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques