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Rue d'Albanie 120
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1738557
Identifiant1738557
Référence communalePU2020-15

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2020
Éléments complémentaires 27-10-2020
Accusé de réception dossier complet 10-11-2020
Notification de la décision 14-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements

Parcelles cadastrales concernées

21013B0392/00G008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 134 m² 134 m² 134 m²
Commerce 45 m² 45 m² 45 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps