Chaussée de Waterloo 63
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1738527
Identifiant1738527
Référence communalePU2020-14

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2020
Éléments complémentaires 18-06-2020
Accusé de réception dossier complet 22-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la façade et le volume du rez-de-chaussée et placer une hotte non domestique

Parcelles cadastrales concernées

21562A0136/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 125 m² 128 m² À déterminer
Commerce 49 m² 49 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-08-2015 PU/577524 27-09-2016 Octroyé
04-06-2010 PU/283167 23-07-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps