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Rue Saint-Bernard 108
1060 Saint-Gilles

Prolonger le logement du 5ème étage droit dans les combles avec modification du volume de toiture et de la façade et aménagement d’une terrasse

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.785 m² 1.830 m² Donnée manquante 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1737946
Référence communale PU2020-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2020
Éléments complémentaires 22-04-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-05-2020
Validité du permis 26-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques