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Avenue Louise 27
1060 Saint-Gilles

Placer une bâche publicitaire sur échafaudage pendant la durée des travaux d’embellissement des façades

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1737444
Référence communale PU2020-6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2020
Éléments complémentaires 09-03-2020
Dossier complet 26-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 09-06-2020
Début des travaux 27-03-2023
Validité du permis 09-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques