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Rue de Danemark 60
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d’un commerce en logement, modifier le nombre et la répartition des logements, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et construire des lucarnes (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 39 m² 0 m² 0 m² -39 m²
Logement 207 m² 246 m² 246 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1737431
Référence communale PU2020-5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2020
Éléments complémentaires 14-02-2020
Dossier complet 03-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2020
 Fin de la suspension 16-01-2021
Notification de la décision 01-09-2020
Début des travaux 20-04-2022
Validité du permis 01-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques