Rue de Danemark 60
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1737431
Identifiant1737431
Référence communalePU2020-5

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2020
Éléments complémentaires 14-02-2020
Accusé de réception dossier complet 03-03-2020
Début d'enquête publique 16-03-2020
Fin d'enquête publique 30-03-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d’un commerce en logement, modifier le nombre et la répartition des logements, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et construire des lucarnes

Parcelles cadastrales concernées

21562A0337/00M002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 16-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps