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Rue de Loncin 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs des logements en prolongeant celui du rez-de-chaussée au rez-de-jardin et celui du 2ème étage dans les combles, réaliser des travaux structurels, modifier le volume et la façade et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 378 m² 378 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1737298
Référence communale PU2020-4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2020
Éléments complémentaires 20-02-2020
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2020
 Fin de la suspension 16-01-2021
Notification de la décision 22-09-2020
Début des travaux 15-10-2020
Fin des travaux 30-04-2021
Validité du permis 17-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques