Rue Maurice Wilmotte 12
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1737280
Identifiant1737280
Référence communalePU2020-2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2020
Éléments complémentaires 03-06-2020
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, faire des travaux structurels, modifier le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0326/00E009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 300 m² 306 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps