Urbanisme À l'instruction Commune

Rue des Fortifications 5
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1736902
Identifiant1760831
Référence communalePU2020-1

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-01-2020
Éléments complémentaires	27-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique	31-12-2020
Fin d'enquête publique	14-01-2021
Commission de concertation	26-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée avec changement de destination du commerce, modifier les aménagements intérieurs, le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	132 m²	213 m²	À déterminer
Commerce	40 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents