FR    NL   

Rue des Fortifications 5
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1736902
Identifiant1760831
Référence communalePU2020-1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-01-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 31-12-2020
Fin d'enquête publique 14-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée avec changement de destination du commerce, modifier les aménagements intérieurs, le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21562A0146/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 132 m² 213 m² À déterminer
Commerce 40 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps