Rue des Fortifications 5
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Références

Référence Nova13/PU/1736902
Identifiant1736902
Référence communalePU2020-1

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-01-2020
Éléments complémentaires	13-02-2020
Accusé de réception dossier complet	02-03-2020
Début d'enquête publique	16-03-2020
Fin d'enquête publique	30-03-2020
Commission de concertation	21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination du rez-de-chaussée commercial, modification de volume et de la façade et réalisation de travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0146/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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