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Rue de Mérode 191
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec travaux structurels, modifier le volume et les façades et aménagement d’une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 202 m² 202 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1736527
Référence communale PU2019-349
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2020
 Fin de la suspension 10-05-2021
Notification de la décision 27-01-2021
Validité du permis 27-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques