Rue de Bordeaux 20
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1736495
Identifiant1736495
Référence communalePU2019-346

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2019
Éléments complémentaires 01-07-2020
Accusé de réception dossier complet 11-09-2020
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les façades avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0066/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps