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Chaussée de Charleroi 81
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU2018-235 en changeant la destination de la majeure partie du bureau en commerce et équipement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 106 m² 106 m² 106 m²
Commerce 0 m² 627 m² 627 m² 627 m²
Bureau 1.125 m² 383 m² 383 m² -742 m²
Logement 620 m² 627 m² 627 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1736305
Référence communale PU2019-343
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 14-07-2020
Dossier complet 17-08-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-10-2020
 Fin de la suspension 07-04-2021
Notification de la décision 17-11-2020
Validité du permis 17-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques