Chaussée de Charleroi 81
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1736305
Identifiant1736305
Référence communalePU2019-343

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 14-07-2020
Accusé de réception dossier complet 17-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 17-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis PU2018-235 en changeant la destination de la majeure partie du bureau en commerce et équipement

Parcelles cadastrales concernées

21013B0040/00P022

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 620 m² 627 m² 627 m²
Bureau 1.125 m² 383 m² 383 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 106 m² 106 m²
Commerce 0 m² 627 m² 627 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-10-2018 PU/701258 04-06-2019 Octroyé
14-12-2017 13/PFD/659752 Refusé
26-06-2017 PU/642085 Refusé
23-11-2016 PU/618473 15-06-2017 Octroyé
22-02-2010 PU/277275 13-04-2011 Octroyé
02-04-2004 PU/273074 16-11-2005 Octroyé
26-06-1995 13/PFD/101752-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps