Rue de Bosnie 149
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1736229
Référence communale PU2019-340
Identifiant 1736229
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs des logements et prolonger le logement du 3ème étage dans les combles, modifier le volume et les façades

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 09-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 14-07-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 323 m² 402 m² 402 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
20-06-2022 13/PU/1846222
09-06-2022 13/PU/1844731

Ligne du temps