Rue de l'Hôtel des Monnaies 149
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1736222
Identifiant1736222
Référence communalePU2019-339

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 01-10-2020
Accusé de réception dossier complet 24-04-2020
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 19-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements ainsi que le volume, aménager une terrasse et modifier la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0263/00P002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 315 m² 332 m² 302 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-11-2020 13/PU/1766530 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps