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Rue d'Angleterre 52
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs du logement au rez-de-chaussée et 1er étage, réaliser des travaux structurels et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 73 m² 73 m² 73 m² 0 m²
Logement 178 m² 178 m² 178 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1736142
Référence communale PU2019-338
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Dossier complet 06-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-03-2020
Validité du permis 02-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques