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Avenue du Roi 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade avec changement de destination de la garderie du rez-de-chaussée et aménagement d’une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 84 m² 0 m² 0 m² -84 m²
Logement 141 m² 206 m² 206 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1735922
Référence communale PU2019-334
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 11-09-2020
Dossier complet 04-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 09-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2020
 Fin de la suspension 30-12-2020
Notification de la décision 28-09-2020
Validité du permis 28-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques