Avenue du Roi 15
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova13/PU/1735922
Identifiant1735922
Référence communalePU2019-334

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 22-01-2020
Accusé de réception dossier complet 04-02-2020
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 17-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade avec changement de destination de la garderie du rez-de-chaussée et aménagement d’une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0437/00V002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 141 m² 206 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 84 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps