Avenue du Roi 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade avec changement de destination de la garderie du rez-de-chaussée et aménagement d’une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 84 m² | 0 m² | 0 m² | -84 m² |
Logement | 141 m² | 206 m² | 206 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1735922 |
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Référence communale | PU2019-334 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2020 |
Dossier complet | 04-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2020 |
Commission de concertation | 09-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-06-2020 |
Fin de la suspension | 30-12-2020 |
Notification de la décision | 28-09-2020 |
Validité du permis | 28-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué