Chaussée de Forest 219
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1735759
Identifiant1735759
Référence communalePU2019-333

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2019
Éléments complémentaires 14-10-2020
Accusé de réception dossier complet 21-02-2020
Début d'enquête publique 02-03-2020
Fin d'enquête publique 16-03-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 04-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination commerciale pour étendre le logement à l’entièreté du rez-de-chaussée droit, fermer le balcon couvert et modifier la façade

Parcelles cadastrales concernées

21562A0232/00V002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 551 m² 590 m² 590 m²
Commerce 37 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-2005 PU/273420 03-07-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps