Chaussée de Waterloo 72
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1735381
Identifiant1751005
Référence communalePU2019-331

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 13-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements des deux logements du bâtiment arrière avec changement de destination de l’annexe arrière du commerce et réalisation de travaux structurels (192)

Parcelles cadastrales concernées

21013B0199/00A006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 555 m² 555 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 96 m² 84 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-02-2019 13/PU/1703217 À l'instruction
07-06-2013 PU/488292 Refusé
23-12-2011 PU/409160 02-05-2012 Octroyé
08-09-2010 PU/271503 À l'instruction
31-08-2005 PU/273441 22-05-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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Ligne du temps