Chaussée de Waterloo 370
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du rez-de-chaussée commercial et des caves en bureaux, modifier la façade et le relief du sol, réaliser des travaux structurels et construire un bâtiment arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1734641 |
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Référence communale | PU2019-325 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2020 |
Dossier complet | 29-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 17-03-2020 |
Fin de la suspension | 17-09-2020 |
Notification de la décision | 15-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué