Chaussée de Waterloo 370
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1734641
Identifiant1734641
Référence communalePU2019-325

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Accusé de réception dossier complet 29-01-2020
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination du rez-de-chaussée commercial et des caves en bureaux, modifier la façade et le relief du sol, réaliser des travaux structurels et construire un bâtiment arrière

Parcelles cadastrales concernées

21013B0366/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 212 m² 212 m² À déterminer
Bureau 0 m² 113 m² À déterminer
Commerce 92 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 03-02-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps