Chaussée de Waterloo 276
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1733745
Identifiant1733745
Référence communalePU2019-323

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires 03-06-2020
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision 19-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la façade avant au rez-de-chaussée avec placement d'une enseigne, transformations intérieures du logement du rez-de-chaussée et modification du relief du sol

Parcelles cadastrales concernées

21013B0319/00V002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 355 m² 355 m² 0 m²
Bureau 59 m² 59 m² 0 m²
Autre 65 m² 65 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-10-2016 PU/612437 27-08-2019 Octroyé
07-05-2002 PU/272662 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps