Chaussée de Waterloo 276
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade avant au rez-de-chaussée avec placement d'une enseigne, transformations intérieures du logement du rez-de-chaussée et modification du relief du sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1733745 |
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Référence communale | PU2019-323 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2020 |
Dossier complet | 19-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2020 |
Commission de concertation | 25-08-2020 |
Notification de la décision | 19-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué