Rue de la Perche 4
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1733640
Identifiant1733640
Référence communalePU2019-321

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires 23-04-2020
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination du rez-de-chaussée en bureau avec modification de volume, transformer les logements aux étages et modifier la façade

Parcelles cadastrales concernées

21562A0183/00C016

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 324 m² 285 m² À déterminer
Bureau 0 m² 61 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-07-2019 13/GOU_PU/1720711 À l'instruction
09-10-2017 PU/653550 31-07-2018 Refusé
08-02-2011 PU/400916 26-04-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps