Rue Louis Coenen 1
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, avec modification de la façade et du volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 mars 2020 au lundi 16 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 35 m² | 35 m² | 35 m² | 0 m² |
Logement | 108 m² | 108 m² | 108 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1733614 |
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Référence communale | PU2019-320 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2020 |
Dossier complet | 20-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 15-07-2020 |
Fin de la suspension | 15-01-2021 |
Notification de la décision | 04-11-2020 |
Validité du permis | 04-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué