Rue Louis Coenen 1
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1733614
Identifiant1733614
Référence communalePU2019-320

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires 14-10-2020
Accusé de réception dossier complet 20-02-2020
Début d'enquête publique 02-03-2020
Fin d'enquête publique 16-03-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 04-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, avec modification de la façade et du volume

Parcelles cadastrales concernées

21013B0227/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 108 m² 108 m² 108 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 35 m² 35 m² 35 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-12-2016 PU/620941 Refusé
10-02-2011 PU/401008 21-09-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps