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Rue Louis Coenen 1
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, avec modification de la façade et du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mars 2020 au lundi 16 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 35 m² 35 m² 35 m² 0 m²
Logement 108 m² 108 m² 108 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1733614
Référence communale PU2019-320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires 14-10-2020
Dossier complet 20-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2020
Fin d'enquête publique 16-03-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-07-2020
 Fin de la suspension 15-01-2021
Notification de la décision 04-11-2020
Validité du permis 04-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques