Rue de Suède 35
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1733464
Identifiant1733464
Référence communalePU2019-318

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2019
Éléments complémentaires 29-07-2020
Accusé de réception dossier complet 31-08-2020
Notification de la décision 05-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser le logement dans les combles du bâtiment arrière

Parcelles cadastrales concernées

21562A0346/00V005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 501 m² 501 m² 501 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/271146 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps