FR    NL   

Rue de l'Aqueduc 25
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1732686
Identifiant1732686
Référence communalePU2019-312

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2019
Éléments complémentaires 29-01-2020
Accusé de réception dossier complet 14-02-2020
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 14-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, la façade et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21013B0358/02F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 273 m² 310 m² 310 m²
Bureau 20 m² 20 m² 20 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps