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Rue de l'Aqueduc 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, la façade et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 20 m² 20 m² 20 m² 0 m²
Logement 273 m² 310 m² 310 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1732686
Référence communale PU2019-312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2019
Éléments complémentaires 29-01-2020
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-07-2020
 Fin de la suspension 15-01-2021
Notification de la décision 14-12-2020
Début des travaux 21-03-2022
Validité du permis 14-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques