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Avenue du Roi 59
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition de 2 logements et des aménagements intérieurs et procéder à des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 360 m² 360 m² 360 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1732324
Référence communale PU2019-309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2019
Éléments complémentaires 15-01-2020
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2020
 Fin de la suspension 17-09-2020
Notification de la décision 23-06-2020
Début des travaux 18-01-2021
Fin des travaux 18-05-2021
Validité du permis 23-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques