Rue André Hennebicq 19
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1731824
Identifiant1731824
Référence communalePU2019-307

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2019
Éléments complémentaires 02-07-2020
Accusé de réception dossier complet 27-05-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 18-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier le volume, aménager des terrasses, modifier l’aspect de la façade et procéder à des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0464/00C010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 408 m² 424 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps