Boulevard Jamar 16
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1731773
Identifiant1731773
Référence communalePU2019-306

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2019
Éléments complémentaires 26-06-2020
Accusé de réception dossier complet 31-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume au rez-de-chaussée et 1er étage avec le placement d'une hotte non domestique,changer l'utilisation du rez-de-chaussée modifier l'aspect de la façade et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0400/00V003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 220 m² 220 m² 220 m²
Commerce 98 m² 128 m² 128 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2019 13/PU/1722169 Refusé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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