Rue de Roumanie 22
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume, la façade et les aménagements intérieurs d’une unifamiliale avec travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 233 m² | 233 m² | 233 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1731452 |
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Référence communale | PU2019-302 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2020 |
Dossier complet | 09-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2020 |
Commission de concertation | 11-02-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 03-03-2020 |
Fin de la suspension | 03-09-2020 |
Notification de la décision | 21-04-2020 |
Début des travaux | 17-08-2020 |
Fin des travaux | 22-01-2021 |
Validité du permis | 21-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué