Chaussée de Waterloo 297
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1730628
Identifiant1730628
Référence communalePU2019-297

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2019
Éléments complémentaires 01-07-2020
Accusé de réception dossier complet 24-07-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 19-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier des aménagements intérieurs et extérieurs du duplex supérieur

Parcelles cadastrales concernées

21013B0392/00P004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 286 m² 286 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-11-2019 13/PU/1730620 À l'instruction
21-06-2017 PU/641578 À l'instruction
16-01-2009 PU/274579 12-10-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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Ligne du temps