Boulevard Jamar 19
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1729883
Identifiant1729883
Référence communalePU2019-294

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2019
Éléments complémentaires 28-11-2019
Accusé de réception dossier complet 13-12-2019
Début d'enquête publique 06-01-2020
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

exhausser d’1 niveau pour créer une annexe à l’appartement 7.05 et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0398/00V008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 176 m² 263 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-10-2019 13/PU/1729879 23-03-2020 Refusé
25-10-2019 13/PU/1729912 20-01-2020 Octroyé
05-09-2017 PU/650323 02-09-2019 Refusé
15-06-2011 PU/404395 26-07-2012 Octroyé
29-06-2010 PU/283823 23-12-2010 Octroyé
04-05-2010 PU/281998 25-01-2011 Octroyé
11-12-2009 PU/275471 26-03-2010 Octroyé
11-12-2009 PU/275473 26-03-2010 Octroyé
02-04-2009 PU/274624 15-09-2009 Octroyé
09-02-2009 PU/274601 16-11-2009 Octroyé
03-03-2008 PU/274260 08-09-2008 Octroyé
28-06-2005 PU/273411 À l'instruction
24-07-2003 PU/272918 À l'instruction
22-04-2002 PU/272647 À l'instruction
PU/271317 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps