Avenue de la Toison d'Or 61-63
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1727685
Identifiant1727685
Référence communalePU2019-279

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Accusé de réception dossier complet 05-02-2020
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 29-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier des aménagements intérieurs au rez-de-chaussée, couvrir une rampe d'accès vers le sous-sol, modifier le sas d'entrée principale avec le placement d'un lift PMR et placer une porte en retrait de l’alignement rue Dejoncker

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00W021

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 1.462 m² 1.500 m² 1.500 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2007 PU/274200 29-09-2008 Octroyé
08-07-1999 PU/272161 À l'instruction
07-06-1995 PU/271558 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 10-02-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps