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Rue de la Glacière 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l'aspect d’un mur pignon visible depuis l'espace public par le placement d’installations artistiques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1726938
Référence communale PU2019-275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2019
Éléments complémentaires 09-10-2019
Dossier complet 16-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-10-2019
Fin d'enquête publique 04-11-2019
Commission de concertation 19-11-2019
Notification de la décision 23-12-2019
Validité du permis 23-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques