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Avenue Henri Jaspar 108
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d’équipement d’intérêt collectif en logement, modifier la façade à rue et placer des dispositifs extérieurs de secours à l'arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 décembre 2019 au lundi 16 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 677 m² 0 m² 0 m² -677 m²
Logement 0 m² 721 m² 721 m² 721 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1725958
Référence communale PU2019-268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2019
Éléments complémentaires 12-08-2020
Dossier complet 27-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-12-2019
Fin d'enquête publique 16-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-02-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 18-01-2021
Validité du permis 18-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques