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Chaussée de Charleroi 123A
1060 Saint-Gilles

Aménager un espace de petite restauration avec consommation sur place dans le grand commerce spécialisé existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1725854
Référence communale PU2019-267
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2019
Éléments complémentaires 05-11-2019
Dossier complet 22-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-01-2020
Validité du permis 20-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques