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Rue de l'Hôtel des Monnaies 82
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation au rez-de-chaussée de café en commerce alimentaire avec petite restauration

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 119 m² 119 m² 119 m² 0 m²
Autre 18 m² 18 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1725511
Référence communale PU2019-137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2019
Éléments complémentaires 17-04-2020
Dossier complet 30-04-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-07-2020
Validité du permis 08-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques