Rue de Savoie 138-140
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier des aménagements intérieurs, aménager un logement supplémentaire dans les combles, modifier les châssis et construire 2 lucarnes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1724849 |
---|---|
Référence communale | PU2019-263 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-12-2019 |
Dossier complet | 06-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2019 |
Commission de concertation | 17-12-2019 |
Suspension (Projet modifié) | 23-01-2020 |
Fin de la suspension | 23-07-2020 |
Notification de la décision | 27-04-2020 |
Début des travaux | 12-09-2020 |
Fin des travaux | 21-04-2021 |
Validité du permis | 27-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué