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Chaussée de Waterloo 9
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation du rez-de-chaussée de petite restauration à restaurant et construire une annexe, agrandir le logement de l’étage avec modification du volume et des façades, placer une hotte non domestique et aménager une terrasse (192)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 132 m² 132 m² 49 m²
Logement 83 m² 245 m² 245 m² 162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1724033
Référence communale PU2019-260
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 04-06-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 08-06-2021
Notification de la décision 28-06-2021
Début des travaux 16-11-2021
Validité du permis 28-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques