Chaussée de Waterloo 9
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1724033
Identifiant1767316
Référence communalePU2019-260

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 13-01-2021
Accusé de réception dossier complet 03-02-2021
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation du rez-de-chaussée de petite restauration à restaurant et construire une annexe, agrandir le logement de l’étage avec modification du volume et des façades, placer une hotte non domestique et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0034/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 83 m² 245 m² À déterminer
Commerce 83 m² 132 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-05-2018 PU/681947 À l'instruction
09-05-2017 PU/637203 À l'instruction
10-08-2011 PU/405803 24-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps