Chaussée de Waterloo 9
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1724033
Identifiant1724033
Référence communalePU2019-260

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 02-06-2020
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements des étages et les aménagements du restaurant du rez-de-chaussée avec modification du volume et des façades et aménagement de terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21562A0034/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 83 m² 300 m² À déterminer
Commerce 83 m² 149 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-05-2018 PU/681947 À l'instruction
09-05-2017 PU/637203 À l'instruction
10-08-2011 PU/405803 24-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps