Rue Guillaume Tell 44
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 17 m² | 17 m² | 17 m² | 0 m² |
Logement | 190 m² | 190 m² | 190 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1723809 |
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Référence communale | PU2019-252 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-10-2019 |
Dossier complet | 26-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 25-08-2020 |
Début des travaux | 29-08-2022 |
Validité du permis | 25-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué