Rue Moris 52
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1723769
Identifiant1723769
Référence communalePU2019-248

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2019
Éléments complémentaires 06-07-2020
Accusé de réception dossier complet 06-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 26-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse OBJET DU PERMIS : modifier le volume et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0361/00A003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 272 m² 279 m² 279 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps