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Rue Guillaume Tell 24A
1060 Saint-Gilles

Het wijzigen van het aantal en de verdeling van de woningen en van de voorgevel

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 416 m² 410 m² 410 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1723262
Référence communale PU2019-241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 11-08-2020
Dossier complet 18-06-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 04-11-2020
Début des travaux 22-06-2021
Fin des travaux 22-06-2023
Validité du permis 04-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques