Rue Guillaume Tell 24A
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1723262
Identifiant1723262
Référence communalePU2019-241

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 11-08-2020
Accusé de réception dossier complet 18-06-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 04-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

het wijzigen van het aantal en de verdeling van de woningen en van de voorgevel

Parcelles cadastrales concernées

21562A0175/00V009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 416 m² 410 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2013 PU/490039 19-06-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Documents non disponibles (dates d'enquête publique non renseignées)

Ligne du temps