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Chaussée de Charleroi 26
1060 Saint-Gilles

Réaliser des travaux structurels pour réunir plusieurs commerces afin de créer un grand commerce, modifier la façade et placer des enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1722549
Référence communale PU2019-236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2019
Éléments complémentaires 06-11-2019
Dossier complet 20-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 14-01-2020
Notification de la décision 03-03-2020
Début des travaux 14-05-2020
Fin des travaux 14-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques