Boulevard Jamar 16
1060 Saint-Gilles
Changer l'utilisation d'un café en bar restaurant avec possibilité de consommer sur place, placer des installations techniques et couvrir une cour ouverte
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1722169 |
|---|---|
| Référence communale | PU2019-234 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-08-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué