Avenue Ducpétiaux 16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs des logements avec travaux structurels, modification du volume et de la façade avant, et aménagement de terrasses et balcons
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 181 m² | 184 m² | À déterminer | 3 m² |
Logement | 291 m² | 305 m² | À déterminer | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1722150 |
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Référence communale | PU2019-233 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2020 |
Dossier complet | 20-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué