#}

Avenue Ducpétiaux 138
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume, du relief du sol et de la façade, changement de destination du cabinet médical en logement, aménagement de terrasses et placement de fenêtres de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 425 m² 487 m² 487 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1720883
Référence communale PU2019-227
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2019
Éléments complémentaires 26-11-2019
Dossier complet 20-12-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 28-01-2020
Notification de la décision 10-09-2020
Début des travaux 01-06-2021
Fin des travaux 01-04-2022
Validité du permis 10-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques