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Rue Defacqz 134
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements par l’aménagement d’un duplex au rez et entresol, modifier le volume, procéder à des aménagements intérieurs et des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 609 m² 624 m² 624 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1720597
Référence communale PU2019-221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2019
Éléments complémentaires 20-09-2019
Dossier complet 29-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 02-03-2020
Début des travaux 21-08-2021
Fin des travaux 15-09-2021
Validité du permis 02-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques