Rue Defacqz 134
1060 Saint-Gilles
Modifier la répartition des logements par l’aménagement d’un duplex au rez et entresol, modifier le volume, procéder à des aménagements intérieurs et des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 609 m² | 624 m² | 624 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1720597 |
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Référence communale | PU2019-221 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2019 |
Dossier complet | 29-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 05-11-2019 |
Notification de la décision | 02-03-2020 |
Début des travaux | 21-08-2021 |
Fin des travaux | 15-09-2021 |
Validité du permis | 02-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué