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Avenue Clémentine 33
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1720212
Identifiant1720212
Référence communalePU2019-215

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires 09-11-2020
Accusé de réception dossier complet 17-01-2020
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 11-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume et de la façade, réalisation de travaux structurels et changement de destination du rez-de-chaussée de commerce et bureaux en logement

Parcelles cadastrales concernées

21562A0200/00N006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 230 m² 446 m² 0 m²
Commerce 126 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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