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Avenue Clémentine 33
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume et de la façade, réalisation de travaux structurels et changement de destination du rez-de-chaussée de commerce et bureaux en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 0 m² 0 m² -126 m²
Logement 230 m² 446 m² 446 m² 216 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1720212
Référence communale PU2019-215
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires 09-11-2020
Dossier complet 17-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 11-01-2021
Validité du permis 11-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques