Urbanisme Octroyé Commune

Avenue Clémentine 33
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1720212
Identifiant1720212
Référence communalePU2019-215

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-07-2019
Éléments complémentaires	09-11-2020
Accusé de réception dossier complet	17-01-2020
Début d'enquête publique	20-01-2020
Fin d'enquête publique	03-02-2020
Commission de concertation	18-02-2020
Notification de la décision	11-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume et de la façade, réalisation de travaux structurels et changement de destination du rez-de-chaussée de commerce et bureaux en logement

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	230 m²	446 m²	0 m²
Commerce	126 m²	0 m²	0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents