Avenue Clémentine 33
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume et de la façade, réalisation de travaux structurels et changement de destination du rez-de-chaussée de commerce et bureaux en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1720212 |
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Référence communale | PU2019-215 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2020 |
Dossier complet | 17-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2020 |
Commission de concertation | 18-02-2020 |
Notification de la décision | 11-01-2021 |
Validité du permis | 11-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué