Rue Jean Robie 21
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1719518
Identifiant1719518
Référence communalePU2019-207

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2019
Éléments complémentaires 03-01-2020
Accusé de réception dossier complet 11-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 17-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

agrandir la terrasse, rehausser les murs mitoyens et effectuer des transformations intérieures

Parcelles cadastrales concernées

21562A0183/00Z012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2011 PU/409107 22-01-2013 Octroyé
07-09-2011 PU/405512 19-04-2012 Octroyé
14-11-2007 PU/274164 02-07-2008 Octroyé
11-05-2007 PU/274007 09-09-2008 Octroyé
05-11-2004 PU/273233 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps